dossier technique amiante (dta)
QUI DOIT CONSTITUER UN DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE ?
A QUI ADRESSER UN DTA ?
Le DTA doit être un document vivant, actualisé et communiqué ! Vous devez le mettre à jour si des travaux de confinement ou de désamiantage sont menés… et également si votre DTA a été réalisé avant le 1er janvier 2013 : un complément de repérage et une mise à jour des états de dégradations doit être fait.
>Il vous incombe en tant que propriétaire de transmettre la fiche récapitulative du DTA dans le mois suivant sa constitution ou mise à jour aux occupants de l’immeuble et aux chefs d’établissements si le bien comporte des locaux de travail.
Le DTA complet doit également impérativement être communiqué à toute personne intervenant sur des missions de maintenance courante dans l’immeuble, et ceci avant l’établissement du devis.
Attention, car la non-rédaction du DTA vous expose à une condamnation pour mise en danger d’autrui si vous faites intervenir une entreprise dans le bâtiment.
Par ailleurs, si vous envisagez des travaux, ce dossier technique amiante ne sera pas suffisant : il vous faudra faire réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux ou Démolition.
